GUIDE DE LA COLOCATION EN MEUBLE
Vous vous apprêtez à louer un logement en colocation ou vous souhaitez louer votre bien meublé à plusieurs personnes, vous devrez tout d’abord déterminer le nombre de contrats à signer.
UN SEUL OU PLUSIEURS CONTRAT DE COLOCATION?
La colocation peut faire l’objet :
Si les personnes ne se connaissent pas, ou si le bien est destiné pour la location de courte durée, et si cette durée est nécessairement variable entre les différents colocataires comme c’est le cas en milieu estudiantin, la gestion de la colocation peut s’avérer plus simple dès lors qu’il y autant de contrat de location qu’il y a de locataire.
En effet, lorsqu’il y a autant de contrat de colocation que de colocataires, le bailleur n’a pas à faire approuver le remplacement d’un colocataire par les autres. D’un point de vue pratique, le bailleur n’a plus à gérer la signature d’avenant avec le ou les colocataire(s) restant dès lors que l’un s’en va.
S'il veut donner congé, chaque colocataire peut le faire sans conséquences pour les autres baux. Le propriétaire peut d'ailleurs choisir un nouveau colocataire sans demander l'avis des autres.
Le modèle proposé par tous-droits-reservés.fr est particulièrement adapté à la colocation en meublé en milieu estudiantin.
ATTENTION, en l’absence de clause de solidarité, le propriétaire ne peut se retourner vers les autres colocataires en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Il est possible de signer un contrat unique (avec tous les colocataires ensemble) tout en excluant la solidarité entre les colocataires signataires du contrat unique.
Un modèle de contrat de colocation meublé unique sans clause de solidarité à signer par le bailleur et tous les colocataires ensembles est disponible ici.
Quels sont les effets du caractère meublé et de l’absence de clause de solidarité entre les colocataires ?
Lorsqu’un colocataire souhaite donner congé, il peut le faire sous réserve du respect d’un préavis que nous avons déterminé à 1 mois compte tenu de la courte durée de location (9 mois pour les étudiants, un an au minimum pour les autres cas de location « meublé »).
Dans le cas d’une location « meublée », le colocataire partant reste tenu de payer les loyers jusqu’à la fin du préavis. S’agissant d’un contrat de colocation meublé, il n’est pas soumis à loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ainsi Les règles jurisprudentielles en vigueur pour la colocation en « vide » sans solidarité et qui dispensent le colocataire partant des loyers et des charges dès lors qu’il a notifié son congé au bailleur, ne s’appliquent pas en cas de location meublé.
Ainsi, par défaut, le préavis est dû par le colocataire partant d’un logement meublé, sauf à prévoir que le colocataire d’un meublé partant n’a plus à payer les loyers dès lors qu’un nouveau colocataire est entré dans les lieux.
Quelle est la durée applicable ?
Pour les contrats de location à usage d’habitation principale, dès lors qu’ils sont meublés, le bail est consenti pour une durée minimale de UN (1) AN dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire.
Il peut être consenti pour une durée de NEUF (9) MOIS lorsque le locataire est étudiant, pour coïncider avec la durée de l’année universitaire.
Dans ce cas, la tacite reconduction est exclue.
Quelles sont les conditions pour qu’un logement soit considéré comme meublé ?
Attention pour être considéré comme étant « meublé », chaque pièce louée doit être garnie. Attention à bien garnir chaque pièce louée, que ce soit à titre exclusif, ou dans les pièces communes, sans quoi le logement risque d’être qualifié de vide. Les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 s’appliqueraient et le bail serait alors de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Les fenêtres des chambres doivent être équipées de volets, ou autre dispositif occultant.
Le logement doit au minimum fournir les éléments suivant en bon état de fonctionnement:
UN SEUL OU PLUSIEURS CONTRAT DE COLOCATION?
La colocation peut faire l’objet :
- d’autant de baux que de locataires. Chaque colocataire signe individuellement un contrat avec le bailleur (le propriétaire). Le propriétaire accorde alors à chacun un droit de jouissance exclusif sur certaines pièces de l’appartement, et un accès à usage commun pour la salle de bain, la cuisine et les dépendances.
- d’un un contrat de location unique, signé par tous les colocataires ensemble avec le propriétaire. Les colocataires s’arrangent alors entre eux pour le partage de l’espace loué (par exemple en établissant un règlement intérieur de colocation).
Si les personnes ne se connaissent pas, ou si le bien est destiné pour la location de courte durée, et si cette durée est nécessairement variable entre les différents colocataires comme c’est le cas en milieu estudiantin, la gestion de la colocation peut s’avérer plus simple dès lors qu’il y autant de contrat de location qu’il y a de locataire.
En effet, lorsqu’il y a autant de contrat de colocation que de colocataires, le bailleur n’a pas à faire approuver le remplacement d’un colocataire par les autres. D’un point de vue pratique, le bailleur n’a plus à gérer la signature d’avenant avec le ou les colocataire(s) restant dès lors que l’un s’en va.
S'il veut donner congé, chaque colocataire peut le faire sans conséquences pour les autres baux. Le propriétaire peut d'ailleurs choisir un nouveau colocataire sans demander l'avis des autres.
Le modèle proposé par tous-droits-reservés.fr est particulièrement adapté à la colocation en meublé en milieu estudiantin.
ATTENTION, en l’absence de clause de solidarité, le propriétaire ne peut se retourner vers les autres colocataires en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Il est possible de signer un contrat unique (avec tous les colocataires ensemble) tout en excluant la solidarité entre les colocataires signataires du contrat unique.
Un modèle de contrat de colocation meublé unique sans clause de solidarité à signer par le bailleur et tous les colocataires ensembles est disponible ici.
Quels sont les effets du caractère meublé et de l’absence de clause de solidarité entre les colocataires ?
Lorsqu’un colocataire souhaite donner congé, il peut le faire sous réserve du respect d’un préavis que nous avons déterminé à 1 mois compte tenu de la courte durée de location (9 mois pour les étudiants, un an au minimum pour les autres cas de location « meublé »).
Dans le cas d’une location « meublée », le colocataire partant reste tenu de payer les loyers jusqu’à la fin du préavis. S’agissant d’un contrat de colocation meublé, il n’est pas soumis à loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ainsi Les règles jurisprudentielles en vigueur pour la colocation en « vide » sans solidarité et qui dispensent le colocataire partant des loyers et des charges dès lors qu’il a notifié son congé au bailleur, ne s’appliquent pas en cas de location meublé.
Ainsi, par défaut, le préavis est dû par le colocataire partant d’un logement meublé, sauf à prévoir que le colocataire d’un meublé partant n’a plus à payer les loyers dès lors qu’un nouveau colocataire est entré dans les lieux.
Quelle est la durée applicable ?
Pour les contrats de location à usage d’habitation principale, dès lors qu’ils sont meublés, le bail est consenti pour une durée minimale de UN (1) AN dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire.
Il peut être consenti pour une durée de NEUF (9) MOIS lorsque le locataire est étudiant, pour coïncider avec la durée de l’année universitaire.
Dans ce cas, la tacite reconduction est exclue.
Quelles sont les conditions pour qu’un logement soit considéré comme meublé ?
Attention pour être considéré comme étant « meublé », chaque pièce louée doit être garnie. Attention à bien garnir chaque pièce louée, que ce soit à titre exclusif, ou dans les pièces communes, sans quoi le logement risque d’être qualifié de vide. Les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 s’appliqueraient et le bail serait alors de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Les fenêtres des chambres doivent être équipées de volets, ou autre dispositif occultant.
Le logement doit au minimum fournir les éléments suivant en bon état de fonctionnement:
- un couchage (avec couette ou une couverture mais sans linge de maison), une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires.
- le matériel nécessaire à la vie courante : l'électroménager nécessaire à la préparation des repas, ustensiles de cuisine, la vaisselle et couverts.